- contrat de réméré
- договор купли-продажи с опционом выкупа вещи продавцом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
réméré — [ remere ] n. m. • 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter » ♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. Vente à réméré,… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat pignoratif — ● Contrat pignoratif prêt sur gage revêtant la forme d une vente à réméré … Encyclopédie Universelle
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Réméré — Définition de Réméré La vente est dite à réméré lorsqu elle est consentie avec faculté pour le vendeur de la résoudre unilatéralement moyennant la restitution du prix que l acheteur lui a payé. On la dénomme aussi vente avec faculté de… … Lexique de Termes Juridiques
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
pignoratif — pignoratif, ive [ pignɔratif, iv ] adj. • 1567; du lat. pignorare « engager », de pignus « gage » ♦ Dr. Qui a trait au contrat de gage. Contrat pignoratif : prêt fait sous la forme d une vente à réméré. ● pignoratif, pignorative adjectif (latin… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… … Encyclopédie Universelle